1. Objet des CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sarah W. Photographie (ci-après désignée "le Photographe") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de photographie (ci-après "le Client"). En réservant une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Réservation, acompte et paiement

La réservation d’une prestation devient ferme et définitive selon les modalités suivantes :

• Séances photos classiques (famille, couple, portrait, etc.) :
  Aucun acompte n’est demandé. La réservation est validée après confirmation écrite (email ou message) du Photographe.

• Mariages et baptêmes :
  La réservation devient définitive uniquement après :

  • la signature du contrat

  • le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation
    Cet acompte permet de bloquer la date de manière ferme.

  • ​Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la séance, sauf accord contraire établi avec le Photographe.Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal, espèces ou tout autre moyen validé par Sarah W. Photographie.

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Modification de date

Toute demande de modification de date doit être signalée au minimum 24 heures avant la séance.

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Annulation

• Pour les séances sans acompte, toute annulation doit être signalée dès que possible.

• Pour les mariages et baptêmes, en cas d’annulation par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure.

 

 

3. Déroulement de la prestation

 

Lieu de la séance : La séance peut se dérouler en extérieur, en studio ou sur le lieu choisi par le Client, sous réserve d’accord préalable.

 

Conditions météo : En cas de mauvais temps pour une séance extérieure, le Photographe se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.

 

Durée : La durée de la séance est déterminée en fonction de la formule choisie. Tout dépassement de temps pourra faire l’objet de frais supplémentaires.

 

 

4. Tarifs et frais

 

Tarification : Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les tarifs incluent la prise de vue, la retouche de base des photos et la livraison selon les modalités définies dans la formule choisie.

 

Frais de déplacement : Pour toute prestation au-delà d'un rayon de 30 km autour de Bouquehault, des frais de déplacement peuvent être appliqués.

 

 

5. Livraison des photos

 

Délais de livraison : Les photos seront livrées dans un délai estimé de 4 semaines(sauf mariage et baptême) maximum après la séance, sauf indication contraire du Photographe.

 

Support de livraison : La livraison peut se faire via une galerie en ligne, un support numérique ou toute autre méthode convenue avec le Client.

 

Retouches et sélection des photos : Seules les photos sélectionnées et retouchées par le Photographe seront livrées au Client. Les fichiers RAW restent la propriété du Photographe et ne sont pas fournis.

 

 

6. Droits d’auteur et utilisation des images

 

Droits d'auteur : Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur les photos. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle et privée des images.

 

Usage commercial : Toute utilisation commerciale ou promotionnelle des photos par le Client doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Photographe.

 

Droit à l'image et autorisation de diffusion : Sauf refus express du Client notifié par écrit, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photos pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).

 

 

7. Responsabilités

 

Dégâts matériels : Sarah W. Photographie décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels survenus au cours de la séance.

 

Force majeure : En cas d’événements indépendants de sa volonté (ex. : accident, maladie, catastrophe naturelle), le Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter la séance sans que le Client puisse exiger une indemnité.

 

 

8. Réclamations et litiges

 

Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après la livraison des photos.

 

Tribunal compétent : En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties acceptent de soumettre leur différend au tribunal compétent du ressort du siège de Sarah W. Photographie.

 

 

9. Acceptation des CGV

 

En réservant une prestation auprès de Sarah W. Photographie, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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CGV – Prestations Photographiques Mariage

(Sarah W Photographie)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques réalisées par Sarah W Photographie dans le cadre des reportages de mariage. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière des Clients aux présentes CGV.

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2. Réservation et acompte

La réservation devient effective lorsque :

• le devis ou contrat est signé,

• et l’acompte de 30 % est réglé.

Sans acompte, aucune date n’est bloquée. L’acompte constitue un engagement ferme et n’est pas remboursable.

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3. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

• Acompte : 30 % à la signature

• Solde : avant la livraison des photos

• Aucun fichier ne sera remis tant que la totalité du montant n’est pas réglée.

Modes de paiement : virement bancaire ou espèces.

Les heures supplémentaires sont facturées 80 € / heure. Les frais de déplacement ou stationnement éventuels sont à la charge des Clients.

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4. Prestations incluses

Selon le forfait choisi, la prestation peut inclure :

• la couverture photographique du mariage,

• un nombre minimum de photos retouchées,

• la livraison via une galerie en ligne,

• la retouche professionnelle de toutes les images livrées.

Aucune photo brute (RAW) ne sera fournie.

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5. Délais de livraison

Les photos finales sont livrées dans un délai de 4 à 12 semaines, selon la saison. Les Clients seront informés de l’avancée des retouches.

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6. Droits d’auteur et utilisation

Les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe (articles L.111-1 et L.121-1 du CPI).

Les Clients disposent d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial. Ils s’engagent à ne pas modifier les images (filtres, recadrage, retouches…).

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7. Droit à l’image

Le Photographe peut utiliser certaines images pour promouvoir son activité (site, réseaux sociaux, portfolio), dans les conditions suivantes :

• aucune photo portant atteinte à la dignité,

• aucune mention des noms ou lieux,

• possibilité de refus en cas de profession sensible.

Toute autre utilisation nécessite un accord écrit.

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8. Obligations des Clients

Les Clients s’engagent à :

• faciliter le travail du Photographe,

• informer des situations familiales sensibles,

• veiller à ce que les invités ne gênent pas les prises de vue,

• obtenir les autorisations nécessaires dans les lieux privés ou religieux.

Invités photographes / smartphones

Le Photographe ne peut être tenu responsable des photos manquées en raison d’invités gênant les prises de vue (smartphones, flash, déplacements intempestifs).

Lasers et protection du matériel

Les lasers sont strictement interdits. En présence de lasers, le Photographe cessera immédiatement les prises de vue. Tout dommage causé au matériel sera à la charge des Clients.

​

9. Obligations du Photographe

Le Photographe s’engage à :

• travailler avec professionnalisme et discrétion,

• utiliser du matériel professionnel,

• informer les Clients en cas de difficulté.

En cas de perte, vol ou destruction des fichiers, le Photographe remboursera les sommes perçues, sans autre indemnité. Il ne peut être tenu responsable des incidents techniques imprévisibles (panne, carte mémoire défectueuse…).

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10. Repas et pauses

Pour toute prestation dépassant 6 heures, les Clients s’engagent à fournir :

• un repas chaud,

• et une boisson.

En l’absence de repas, une pause repas de 45 minutes sera prise, sans obligation de présence photographique.

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11. Déplacements et stationnement

Les frais de déplacement, stationnement, péages ou accès spécifiques (parking privé, navette…) nécessaires à la prestation sont à la charge des Clients.

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12. Retards et modifications du planning

Tout retard des mariés ou modification du planning peut entraîner la suppression de certaines photos prévues. Aucune compensation ne pourra être demandée.

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13. Modification de date

En cas de demande de report par les Clients :

• la nouvelle date doit être validée par le Photographe,

• si le Photographe n’est pas disponible, l’acompte reste dû et n’est pas remboursé.

• ​

14. Galerie en ligne et sauvegardes

La galerie en ligne est disponible pendant 3 mois. Toute prolongation ou nouvelle mise en ligne sera facturée 20 €.

Les photos sont conservées par le Photographe pendant 6 mois après livraison. Il appartient aux Clients de sauvegarder les fichiers dès réception.

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15. Annulation et force majeure

Annulation par les Clients

• L’acompte est non remboursable.

• Annulation à moins de 60 jours du mariage : 50 % du montant total reste dû.

• Annulation à moins de 30 jours : 100 % du montant total reste dû.

Annulation par le Photographe

En cas d’incapacité (maladie, accident, force majeure), le Photographe s’engage à :

1. proposer un photographe remplaçant compétent,

2. ou, si aucun remplaçant n’est disponible, rembourser l’intégralité des sommes versées.

Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée.

​

16. Clause de remboursement

En cas d’impossibilité totale d’exécuter la prestation pour une raison indépendante de la volonté du Photographe (maladie grave, accident, force majeure), et si aucun remplaçant n’est trouvé, le Photographe remboursera l’intégralité des sommes versées, y compris l’acompte. Aucun autre dédommagement ne pourra être demandé.

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17. Prestations non garanties

Le Photographe ne peut garantir certaines images en cas de :

• retard des mariés ou invités,

• météo défavorable,

• accès refusé à un lieu,

• refus d’un invité d’être photographié.

• ​

18. Confidentialité

Les données personnelles (noms, adresses, photos) ne sont jamais transmises à un tiers.

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19. Litiges

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez